Conditions Générales de Vente

REGLEMENT

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente. En vertu des lois, l’utilisation des services de notre site www-skateboard-bitterworld.fr ainsi que tout achat sous forme de commande avec expédition, implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Bitterworld Skateboard  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.
En cas de modification de ces conditions générales de vente, ces dernières seront appliquées en vigueur le jour de la passation de commande sur le site.

Article 2 : Accès au site et identification

L’accès au site est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Il est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, Bitterworld Skateboard se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements en fonction notamment de l’évolution des technologies.

Bitterworld Skateboard n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et, ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

Bitterworld Skateboard se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site, l’espace client et les services qui y sont disponibles.

Article 3 : accès à l’espace client

Certaines parties du site sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls Clients après identification à l’aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe.

Lors de son inscription, l’utilisateur doit fournir les informations requises par Bitterworld Skateboard. Ces informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement par l’utilisateur. A cet égard, l’utilisateur a la possibilité, à chaque fois qu’il se connecte à son compte personnel de modifier ses informations personnelles.

L’utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique comportant le dit mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par Bitterworld Skateboard.

L’utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Tous les produits visibles sur le site internet sont considérés comme étant en stock, nous nous réservons le droit d’annuler une commande si le produit commandé présente un défaut lors de la préparation de commande, si ce produit était le dernier en stock nous proposons en accord avec le client la substitution par un produit équivalent ou bien l’annulation et le remboursement de la commande.

Nous nous efforcerons de vous le faire savoir sous 72h et si nous ne réussissons pas à vous joindre après 10 jours, nous expédierons le reste de votre commande, accompagné d’un email  et le remboursement du(es) produit(s) manquants.

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000).

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail de confirmation de votre commande. Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles en vous précisant le numéro de suivi ainsi que le lien avec le site du transporteur pour suivre l’acheminement de votre colis.

Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Bitterworld Skateboard et vous. Toutefois les commandes avec règlements par chèque ne seront délivrées qu’après réception de celui-ci.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelques soit la procédure d’achat sur le site.

Article 6: Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port et de paiement.

Néanmoins certains prix d’articles sont affichés avec les frais de port inclus la fiche article faisant fois.

Bitterworld Skateboard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas d’anomalie informatique, d’erreur et du constat d’un prix anormalement bas, Bitterworld Skateboard se réserve le droit d’annuler la commande en question (En France la loi assure une protection du commerçant contre un prix anormalement bas et en dessous d’un seuil de rentabilité du prix d’achat du produit, le « dumping » n’est pas praticable en dehors des périodes de soldes)

Article 7 : Droits de douane

Toutes commandes passées sur le site de Bitterworld Skateboard et livrées en dehors de la France, sauf pour la Zone Euro, pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane.

Ils seront imposés lorsque les colis parviendront à leurs destinations.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 8 : Modalités et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables du lundi au vendredi.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Bitterworld Skateboard s’efforce de faire respecter les délais de livraison mais ceux-ci n’étant pas fixes le client n’obtient pas un droit de réclamation pécuniaire.

La réception du colis :

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont bien conformes à votre commande et ce en présence du livreur. Si ils sont endommagés merci de l’indiquer sur le bon de livraison puis sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature à l’attention Bitterworld Skateboard.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à l’adresse mail suivante : bitterworld@icloud.com
Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

Article 9 : Responsabilités

Bitterworld Skateboard ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, de communications, d’inondation, d’incendie, et de pandémie.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bitterworld Skateboard.

Article 10 : Dispositions de la loi "informatiques et libertés".

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 Janvier 1978). Si vous ne souhaitez pas recevoir de mail promotionnel faites-le nous savoir.

PAIEMENT ET LIVRAISON

Vous pouvez effectuer le règlement via divers modes de paiement :

Par Paypal :

Le paiement par Paypal s’effectue sur le site sécurisé Paypal. Nous n’acceptons que les comptes Paypal Vérifiés. Une fois le paiement validé, vous êtes redirigé sur notre site pour la confirmation de commande.

– Il vous faut donc disposer d’un compte paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement : www.paypal.fr                                                                                                                                        – Notez que vous pouvez rattacher votre carte bancaire sur Paypal et donc l’utiliser comme paiement.

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement de celui-ci.

Par virement bancaire:

Lors de la validation de votre commande vous trouverez nos coordonnées bancaires afin de réaliser le virement. Votre commande sera alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement et après validation.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de BITTERWORLD SKATEBOARD jusqu’au complet encaissement de la commande.

Clause de réserve de propriété :

– Les produits demeurent la propriété de BITTERWORLD SKATEBOARD jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

– BITTERWORLD SKATEBOARD se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-fraude :

– Dans le cadre de procédures de contrôle anti-fraude, nos services pourront être amenés à vous demander les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
– Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Livraisons et retours

Livraisons :

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.

Deux modes d’expédition standard s’appliquent soit par simple lettre ou Mondial Relay en fonction de la taille et du poids de votre colis.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent varier en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Si vous habitez sur l’agglomération de Tours (37000), vous pourrez passer après prise de rendez vous chercher votre commande dans notre showroom. Frais de port à 0€.

Vous serez averti par email dès que votre commande sera disponible. Munissez-vous de votre pièce d’identité et de votre numéro de commande.

Quelque soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible (si cela est possible) un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Concernant le point relay ce sera le plus proche de votre adresse qui sera désigné toutefois vous avez la possibilité de renseigner votre choix au préalable.

Retours :

Délai de rétractation pour les achats internet :

Conformément à l’article L.2014-344 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.

– Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et/ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.
– Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
– Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
– Lorsque les informations prévues à l’article L. 2014-344 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. – Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
– Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
– Le produit devra être retourné en état neuf, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils, etc.), dans son emballage d’origine. L’emballage d’origine ne doit pas servir d’emballage pour votre colis retour

– Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés, sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine.

– Lorsqu’il s’agit d’un achat internet, BITTERWORLD SKATEBOARD vous offre la possibilité d’effectuer un retour sous 30 jours à vos frais (après réception du colis).

Les retours devront être envoyées à l’adresse suivante: Bitterworld Skateboard- 19 allée de la Nière – 37170 Chambray-lès-Tours

– Cela pourra donner lieu à un avoir pour échange ou remboursement.

Procédure de retour :

– Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
– Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme (produit reçu qui n’est pas le bon suite à une erreur de préparation de commande)  à la commande seront pris en charge par BITTERWORLD SKATEBOARD

– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage du produit, packaging, accessoires, notices, étiquettes…) avec une copie de votre facture. Les produits retournés abîmés, utilisées, packaging défectueux ne seront ni repris ni échangés. – L’emballage d’origine ne doit pas servir pour votre colis retour.
– Les packs personnalisés, assemblages de produits, nécessitant un perçage, un vissage ou un déballage de produit, ne seront pas repris ni échangés.
– Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté.
– Dans le cas d’un échange : nous vous invitons à passer une nouvelle commande directement sur le site et nous renvoyer l’article original pour que nous procédions à un remboursement. Nous pouvons également vous éditer un avoir pour que l’échange soit plus rapide.

ATTENTION : Lors d’une demande de retour, nous nous réservons le droit de refuser ce dernier dans certains cas de figure qui sont :

– Le produit a été utilisé ou porté ou présente un défaut non visible lors de l’achat.
– L’étiquette et informations de la marque sont manquantes.
– Le packaging de stockage du produit a été abîmé ou jeté.

Le retour doit être fait dans les délais, avec le produit soigneusement remis dans son packaging d’origine, le tout dans un carton à vos frais lorsqu’il ne s’agit pas d’une erreur de notre part.

Veuillez joindre une facture de frais de port avec le bon de retour dans votre colis, afin que nous puissions vous les rembourser.

 

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : Bitterworld Skateboard- 19 allée de la Nière – 37170 Chambray-lès-Tours

Je/nous (x) vous notifie/notifions (x) par la présente ma/notre (x) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (x)/pour la prestation de services (x) ci-dessous :

Produit commandé :.

Commandé le (x) / reçu le (x) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(x) Rayez la mention inutile.